Suzanne Riché - JORFSearch

Suzanne Riché

De:	Suzanne Riché attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035871633 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2017 25/10/2017

De:	Suzanne Riché attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034134347 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2017 05/03/2017

De:	Suzanne Riché attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033501199 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Suzanne Riché attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032189165 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2016 13/03/2016

De:	Suzanne Riché attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000031204401 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2015 24/09/2015

De:	Suzanne Riché attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000030517575 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2015 25/04/2015

De:	Suzanne Riché attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000029796757 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Suzanne Riché attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000029533135 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2014 03/10/2014

De:	Suzanne Riché adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000029140319 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2014 27/06/2014

De:	Suzanne Riché adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000028091090 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Suzanne Riché adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000026702631 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2012 30/11/2012

De:	Suzanne Riche attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000000277742 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Suzanne Riche attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000000273713 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Suzanne Riche attachée d'administration centrale
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000639710 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2006 08/06/2006

De:	Suzanne Riché attachée d'administration centrale
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000456551 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2006 08/03/2006

De:	Suzanne Riche attachée d'administration centrale
Objet:	tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé » I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000456551 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2006 08/03/2006

De:	Suzanne Riché attachée d'administration centrale
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » X. - Agents affectés à la direction générale de la santé d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000242461 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Suzanne Riche
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000236318 (source JORF)

nomination

08 Juin 2004 08/06/2004

De:	Suzanne Riche
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

JORFTEXT000000611079 (source JORF)

inscription

27 Mars 2004 27/03/2004

De:	Riché (Suzanne, Anne-Marie) ancien secrétaire administratif en chef
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la défense Chevalier du 5 avril 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

nomination

15 Mai 1994 15/05/1994